Je comprends mieux pourquoi certains « journalistes » du Nouvel Observateur (voir ici et là) ont élevé la voix ces derniers temps pour défendre la vision d’un Internet contrôlé et surveillé par Hadopi.
En effet, la co-présidente du directoire du Nouvel Observateur est
aussi à la tête de l’association de la presse d’information politique et
générale (IPG, créée en mai 2012), et cette dernière a transmis au
gouvernement une proposition de loi visant à taxer les sites et moteurs de recherche ayant des liens pointant vers des articles de presse, et aussi de punir les pirates de contenus de la même façon que ceux du monde de la musique ou du cinéma.
Un texte explosif dévoilé par Télérama,
qui ne manque pas de faire lever d’incrédulité quelques sourcils tant
les demandes de la presse française peuvent paraître incongrues et bien
trop ambitieuses…
Comme ce que l’on peut trouver dans le milieu de la musique avec la Sacem, l’IPG souhaite créer « une
société de perception et de répartition, agréée par le ministère de la
Culture, afin de collecter cette rémunération et de la répartir ensuite
parmi les organismes de presse. » Super, encore un autre organisme
contrôlé par de grosses maisons d’édition pour récolter de l’argent sur
le dos d’autres organisations. Sauf que rien n’est précisé dans la
proposition de loi : faut-il payer lors de la reprise intégrale d’un
article, ou seulement d’une partie de cet article ?
Même pas, juste la publication d’un lien vers un article pourra
suffire pour être taxé de pirate et risquer une forte amende. Voici les
modifications demandées pour l’article du Code de la propriété
intellectuelle :
« Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros
d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à
disposition du public, à titre onéreux ou gratuit [...] d’un contenu de
presse [...] réalisé sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée [...]
de l’organisme de presse ou de l’entreprise de communication
audiovisuelle. »
L’autre élément explosif de cette proposition de loi est la demande
de taxation des moteurs de recherche et d’agrégation d’actualités, dans
un modèle similaire à ce qui se fait dans le monde de la musique pour la
diffusion à la radio par exemple :
« L’acte mentionné à l’alinéa précédent ouvre droit à une
rémunération équitable au profit des organismes de presse lorsqu’il est
réalisé par une personne française ou étrangère exerçant à titre
principal une activité de prestataire d’un service de référencement sur
internet ou d’exploitation d’un moteur de recherches dans le cadre d’un
service gratuit ou payant visant manifestement le public de France, y
compris lorsqu’elle ne joue pas un rôle actif de nature à lui confier
une connaissance ou un contrôle des liens hypertextes. »
Se croyant indispensable à Internet, les magnats de la presse
française tentent de frapper très fort pour trouver une nouvelle source
de revenus capable de les soutenir financièrement. Sauf que Google n’est
pas du genre à se laisser intimider par ce genre de pression, et risque
de déréférencer tout simplement les contenus des membres de cette
association pour ne pas avoir à payer de taxe et démontrer que les
moteurs de recherche et les agrégateurs d’actualités sont indispensables
à la présence sur Internet de la presse écrite.
Vous vous demandez peut-être d’où peut venir cette idée
saugrenue de demander une taxation des liens vers les articles de presse
? Tout droit du monde de la musique, puisque Nathalie
Collin, co-présidente du directoire du Nouvel Observateur et présidente
de l’association IPG, a travaillé ces dernières années comme responsable
chez Virgin Musique France et EMI Music France…
Alors qu’en 2005, le Nouvel Observateur lançait un appel public anti-Hadopi, affirmant que « Nous sommes tous des pirates », il semble que le journal ait retourné sa veste en voyant une nouvelle source de profit potentiel.
Ne feraient-ils mieux pas de trouver une autre manière d’assurer des
entrées financières, plutôt que de compter tenir sur des béquilles et
profiter des revenus d’autres entreprises pour subsister ? Ce me semble
pourtant la meilleure manière d’assurer un avenir à long terme pour la
presse écrite…
Et au passage, j’éprouve plus de sympathie pour Télérama qui ose
s’exprimer contre ce texte alors que le journal serait pourtant
bénéficiaire des potentielles entrées d’argent promises par cette
proposition de loi !
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